Le prêt à taux zéro ou PTZ facilite le financement des travaux de rénovation

Le prêt à taux zéro, communément appelé PTZ, est un crédit immobilier à taux zéro dont le but est de faciliter l'accès à la propriété des ménages pour l'acquisition de leur résidence principale. Le prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources et ne peut être octroyé si vous avez été propriétaire de votre résidence principale durant les 24 mois précédents votre demande de crédit immobilier. Le PTZ a évolué depuis le 1er janvier 2016. Parmi les changements, on note une augmentation du plafond des ressources, une hausse du montant du PTZ et une ouverture sur l'achat d'ancien. Afin de vous éclairer sur le nouveau PTZ, nous allons revenir sur les points suivants…

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Modification du seuil de prise en charge du PTZ sous la présidence Macron

Comme énoncé dans notre documentation, un PTZ finançait, initialement, jusqu'à hauteur de 40% le coût d’acquisition d’un logement principal et cela dans des zones constructibles préalablement définies comme éligibles au dispositif. En septembre 2017, le plan de modernisation dédié au secteur du logement initié par le gouvernement Philippe sous la présidence Macron prévoyait la suppression pure et simple du PTZ. Devant la levée de bouclier de la filière du secteur français de la construction, l’Elysée faisait marche arrière en établissement néanmoins un nouveau barème de calcul. En lieu et place, donc, du pourcentage de 40% de prise en charge du financement global de votre projet immobilier, le seuil a été ramené à 20%... Hormis cet élément certes capital, les conditions d’obtention restent inchangées... N’hésitez pas à contacter My Courtier pour de plus amples informations sur les incidences de cette modification statutaire !

Fonctionnement du prêt à taux zéro

Le PTZ est accessible au primo-accédant souhaitant acheter leur résidence principale. C'est un prêt qui vient en complément d'un prêt principal. Il peut être jumelé à d'autres prêts du type Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ uniquement valable pour la rénovation d'ancien), Prêt d'Accession Sociale, d'un Prêt Conventionné, d'un Prêt Employeur... Il est soumis à des conditions de ressources définies selon des zonages. Son montant peut couvrir 40 % du projet quel que soit la zone où vous souhaitez vous installer. La durée du PTZ est de 12 ans à 25 ans. Les périodes de différé évoluent à la faveur du client, permettant des mensualités moins lourdes.

Les opérations donnant droit au PTZ :

- La construction d'un bien neuf
- La transformation d'un local (bureau, grange,…) à usage d'habitation
- L'acquisition d'un logement ancien avec travaux conséquent à réaliser
- L'acquisition d'un logement dans le cadre d'une location-accession (sous conditions)
- L'acquisition en Vente en l'Etat Futur d' Achèvement (VEFA)
- L'acquisition d'un logement social (sous conditions)

Les conditions d'octroi du prêt à taux zéro

Pour pouvoir prétendre au PTZ, il ne faut pas dépasser le plafond de ressources qui dépend de la zone dans laquelle vous achetez et du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal. Le plafond de ressources correspond au revenu fiscal de référence noté sur l'avis d'imposition 2016 sur le revenu 2015. Ils ont augmenté par rapport au PTZ 2015. Un zonage a été mis en place. Vous pouvez consulter la liste des communes éligibles au PTZ dans le Maine-et-Loire en cliquant sur ce lien. Le département est concerné par les zone B2 et C.

Plafond des ressources pour prétendre au PTZ

Nombre de personnes déstinées à occuper le foyerZONE B2ZONE C
1 PERSONNE27 000 €24 000 €
2 PERSONNES37 800 €33 600 €
3 PERSONNES45 900 €40 800 €
4 PERSONNES54 000 €48 000 €
5 PERSONNES62 100 €55 200 €
6 PERSONNES70 200 €62 400 €
7 PERSONNES78 300 €69 600 €
8 PERSONNES et +86 400 €76 800 €

Le montant maximum du PTZ

Nombre de personnes déstinées à occuper le foyerZONE B2ZONE C
1 PERSONNE44 000 €40 000 €
2 PERSONNES61 600 €56 000 €
3 PERSONNES74 800 €80 000 €
4 PERSONNES88 000 €80 000 €
À PARTIR DE 5 PERSONNES101 200 €92 000 €

Focus sur le PTZ dans l'ancien

Le PTZ s'applique sur un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération (soit un tiers de la valeur de l'achat du logement seul). Le coût de l'opération se détermine par le coût d'achat additionné des honoraires de négociation et du coût des travaux à réaliser. Sont à exclure du coût de l'opération les frais de notaire, ainsi que les frais bancaires. Le montant du PTZ est de 40 % maximum du coût global de l'opération. Les travaux doivent correspondre à la création des surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

Dans le cas de travaux d'amélioration réalisés par l'emprunteur, les achats de matériaux pour les réaliser sont finançables dans la quotité de 25 % maximum. Les emprunteurs devront produire les factures d'achat de matériaux. Sont à exclure des travaux, ce qui correspond à des locaux ou des équipements d'agrément (piscine, abri de jardin, travaux d'aménagement du jardin...). Seuls les travaux de clôture du jardin peuvent entrer dans la quotité de 25 %.

Simulation d'achat dans l'ancien avec et sans PTZ

simulation-achat-ancien-avec-et-sans-ptx

Cas concret sur un même financement traité en 2015 et en 2016

comparaison-ptz-2015-2016

Informations nécessaires à l'étude de ce financement

- La commune dans laquelle vous souhaitez acheter

- Votre revenu fiscal de référence (impôt 2016 sur les revenus 2015)

- Le nombre de personnes occupant le foyer

- Le montant de l'achat ou de la construction

- Le montant des travaux

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