Mentions légales du service my-courtier-immo.com

Les mentions légales suscitées sont la propriété exclusive de M. Reynald Dal Barco ayant autorisé, au titre de leur relation commerciale, la société My Courtier à les aménager afin d'informer les utilisateurs du présent site sur les conditions d'utilisation de son service électronique. En copier - coller une partie ou l'intégralité vous expose à des sanctions judiciaires conformément à la réglementation sur la propriété intellectuelle.

Veuillez-vous reporter à la page "Simulez votre prêt" accessible via la page d'accueil de ce site pour les conditions d'utilisation de notre simulateur gratuit !

Concernant les conditions générales de vente du service My Courtier, cliquez sur le bouton ci-dessous !

Les mentions légales du présent site Internet, ci-après dénommé "le site", sont régies par cet article. Le site est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent. La connexion au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions ci-dessous présentées.

Editeur du site

Conformément à l'art 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par la Sarl unipersonnelle My Courtier domiciliée au 13, rue d'Anjou 49100 Angers et représenté par son dirigeant, M. Hervé Freulon. Tél. : 02 41 87 64 98. RCS - Siret : 494 626 427.

Conditions d'utilisation

Le site respecte la législation française. Les présentes mentions légales régissent son utilisation. En navigant sur les Urls du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci peuvent être modifiées, sans préavis, à tout moment. Le site ne peut être donc tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ses services.

Directeur de publication

M. Hervé Freulon domicilié 21, rue Rouget-de-Lisle 49 130 Les Ponts-de-Cé.

Rédacteur du site :

M. Reynald Dal Barco domicilié au 6, résidence de Strasbourg - rue Gustave Mareau - 49 000 Angers (adresse administrative).

Limitation de responsabilité

Les informations de l'éditeur sont aussi précises que possibles. Le site est régulièrement mis à jour. Il peut cependant contenir des omissions ou inexactitudes. Si l'internaute en constatait une ou plusieurs, utilisez, SVP, le formulaire de contact pour la ou les signaler en décrivant précisément le problème. Les liens hypertextes présents sur le site pointant vers d'autres ressources électroniques ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Litiges

La loi française conditionne l’utilisation du site. Tout litige sera donc de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'éditeur. Le français est la langue référence.

Confidentialité

Les données collectées par le formulaire de contact du site sont réservées à l’usage de l'éditeur. L'éditeur s'engage à ne pas les céder, ni à les vendre à une tierce personne.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces contenus, même partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité du contrevenant. L'ensemble des textes ont été rédigés par le personnel de My Courtier en étroite collaboration avec M. Reynald Dal Barco. Les photographies du présent site sont la propriété exclusive de M. Reynald Dal Barco et de Mlle Annaïck Le Mignon. La charte graphique a été développée par MM. Reynald Dal Barco et Franck Bergère. Création du code informatique, optimisation des fonctionnalités et webmastering : Modular.fr.

Hébergement

OVH : www.ovh.com. SAS au capital de 10 059 500 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 6202A. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Directeur de la publication : Octave KLABA. Service client : 09 72 10 10 07. Assistance technique : 0 899 49 87 65.

Conditions de service

Le site est propulsé par le Content Manager System référent WordPress. Pour une meilleur navigabilité, veuillez utiliser des outils tels que Safari, Firefox ou Chrome. Pour l'élaboration de ses statistiques de fréquentation, le site utilise des cookies.

Liens hypertextes

Le site offre des liens vers d’autres sites Internet. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites. Il ne peut donc être tenu responsable de dommage résultant de leur utilisation. Le visiteur du site est ainsi convié à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que ces liens ne sont pas entachés d’éléments destructeurs.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Cnil sous le numéro : "déclaration en cours d'enregistrement." Les internautes peuvent modifier ou supprimer les adresses électroniques récupérées par le formulaire de contact du site par courrier écrit adressé aux coordonnées postales déclinées plus bas.

Contact des mentions légales

Contactez le site via la page "Contactez vos courtiers."