Le prêt accession sociale ou prêt PAS facilite l’accession à la propriété des ménages aux faibles revenus

Le prêt PAS ou prêt accession sociale a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Le prêt PAS est un prêt immobilier délivré par une banque ou un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’Etat.

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Prêt PAS

Que peut-on financer avec un prêt PAS ?

Un prêt accession sociale peut financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf ou ancien. Le prêt PAS peut également financer des travaux d’agrandissement ou d’amélioration.

Quelles sont les avantages d’un prêt accession sociale ?

Le principal avantage du prêt PAS est l’ouverture de droit APL (Aide Personnalisée au Logement). En fonction des organismes bancaires, le montant des APL pourra venir en déduction de la charge de prêt, ce qui permettra de faire baisser votre taux d’endettement. Dans le cadre d’un prêt PAS, le prêt est obligatoirement garanti par une hypothèque. Le coût de l’hypothèque est minoré dans le cadre du prêt PAS.

Quel apport pour l’obtention du prêt PAS ?

L’apport personnel dans le projet est indispensable. Si le prêt personnel offre l’avantage d’ouvrir des droits APL, il présente toutefois la contrainte d’obliger l’emprunteur à autofinancer avec un apport personnel l’ensemble des frais inhérents au projet. Dans le cadre d’un achat d’ancien ou de construction, l’emprunteur devra donc autofinancer : les frais de notaire, les frais de dossier bancaire et montant de l’hypothèque. Il est à noter qu’un prêt employeur peut être utilisé comme apport personnel pour financer l’ensemble de ces frais.

Plafonds de revenus fiscaux de référence PAS :

Nombre de personnesZONE AZONE BZONE B2ZONE CDOM
12500021500200001850023286
23570030100280002590031131
34335036550340003145037438
45100043000400003700043741
55865049450460004255051070
Par pers. Supp76506450600055006420

Quelle durée de remboursement ?

La durée de remboursement d’un prêt PAS peut être échelonnée de 5 à 25 ans. Il peut néanmoins, et sous certaines conditions, être remboursé sur 35 ans.

Nature du prêt PAS :

Le prêt PAS peut donc financer 100% du coût de votre opération immobilière incluant toutes les taxes suivantes :

  • la charge foncière ou la charge immobilière y compris les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l’exclusion des frais d’acte notariés et des droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens ;
  • les honoraires de négociation
  • le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ;
  • les frais relatifs à l’assurance de responsabilité ou à l’assurance dommages-ouvrage
  • certaines taxes afférentes à la construction :
    • taxe locale d’équipement
    • en Île-de-France, taxe complémentaire à la TLE
    • taxe pour le financement des CAUE
    • taxe spéciale d’équipement perçue dans le département de Savoie
  • taxe départementale des espaces naturels sensibles
  • frais d’état des lieux obligatoire, en cas d’acquisition d’un logement de plus de 20 ans
  • si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de trois ans à la date d’émission de l’offre de prêt, sa valeur peut être prise en compte dans le coût de l’opération ou re-financée par un prêt conventionné.

 

 

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