Le prêt conventionné est régi par l’Etat !

Le prêt conventionné est un prêt immobilier qui permet de financer un logement neuf ou logement ancien (avec ou sans travaux), de réaliser des travaux d'amélioration, d'agrandissement ou d'extension. La différence majeure avec le prêt immobilier classique est la réglementation par l’Etat. Généralement destiné à financer la résidence principale, le prêt conventionné permet de financer un logement destiné à la location si ce dernier est loué au titre d’une résidence principale.

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Prêt conventionné Angers

Quel est l’intérêt du prêt conventionné ?

Le principal attrait du prêt conventionné est l’ouverture des droits APL (Aide Personnalisée au Logement). Autre intérêt financier, les frais d’hypothèque et les frais notarié sont réduits.

Un apport personnel est- il nécessaire pour bénéficier d’un prêt conventionné ?

Ce point est déterminant dans le choix du prêt. En effet un apport personnel couvrant l’ensemble des frais, autres que liés à l’acquisition et aux éventuels travaux est généralement demandé par les établissements bancaires. Cet apport doit couvrir : les frais d’agence, de notaire, les frais bancaires, les frais de garanties. Un prêt employeur peut toutefois servir d’apport personnel pour couvrir ces frais. Pour être conventionné, un prêt doit répondre à des conditions. S'il n'y a pas de condition de ressources pour le prêt conventionné, le logement en revanche doit respecter certains critères. L’emprunteur et/ou son conjoint, ascendants ou descendants doivent occuper le logement au moins 8 mois dans l'année. Dans le cas d’une construction, le logement doit être occupé dans l'année suivant la fin des travaux.

Les surfaces du logement sont également réglementées

Dans le cadre d’une opération d'agrandissement ou d'acquisition d’un logement existant, la surface habitable devra respecter un seuil minimum. En effet, pour une personne seule la surface minimum doit être de neuf mètres carrés. Cette surface passera à seize mètres carrés pour un couple. Enfin celle-ci sera augmentée de neuf mètres carrés par personne supplémentaire.

Le prêt conventionné est-il cumulable avec d’autres types de prêt ?

Oui, en effet le prêt conventionné est cumulable avec d’autres types de prêt. C’est le cas pour le PTZ (prêt à taux zéro) mais aussi avec tout type de prêt dont le taux est inférieur au taux d’un prêt issu d’un CEL, PEL ou employeur.

La durée du prêt conventionné est-elle différente d’un prêt classique ?

La durée d'amortissement d'un prêt conventionné est identique aux autres types de prêt. Souvent de 5 ans minimum, la durée dépasse très rarement 30 ans. Ce sont les durées généralement constatées.

Quel type de garanties pour le prêt conventionné ?

Il n’y a pas d’obligation spécifique au niveau de la garantie. Une garantie bancaire, hypothèque ou PPD (privilège préteur de denier) est possible. Les conditions d'obtention d’un prêt conventionné pour la résidence principale sont relativement strictes. Toutefois les modalités de mise en œuvre sont, elles, très souples. Vous pouvez négocier le taux, la durée et le montant des échéances avec l’établissement prêteur. Vous avez la possibilité de moduler et/ou renégocier le prêt pendant sa durée de vie. L’avantage majeur du prêt conventionné est l’ouverture de l'aide personnalisée au logement (APL). La grande majorité des établissements bancaire propose ce type de prêt.

 

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