Le prêt immobilier classique est un prêt établi par une banque en direction des particuliers qui souhaitent effectuer une opération immobilière. Ce prêt non réglementé peut être utilisé pour l'acquisition d'un logement, d’un immeuble, d'un terrain mais aussi d'une résidence secondaire. Le prêt immobilier classique peut, par ailleurs, être utilisé pour financer la rénovation de l’habitat. Le montant du crédit immobilier classique doit dépasser le montant de 15 000 euros. S’il n’existe pas de plafond au prêt classique, il dépend néanmoins des capacités d’emprunt du destinataire.
Les contextes économiques et immobiliers ont fortement influencé les attributions du prêt immobilier dit classique depuis 2 ans
Établi par une banque en direction des particuliers qui souhaitent effectuer une opération immobilière, le prêt immobilier classique (ou appelé "amortissable") est un prêt disponible sans condition de ressource. Modulable, ce prêt est maintenant limité par les banques à une durée de 30 ans. Le Haut Conseil de Stabilité Financière recommande cependant de ne pas dépasser une durée de prêt de 25 ans afin d'éviter le surendettement.
Au cours des derniers 24 mois, plusieurs nouveautés juridiques et fiscales ont impacté le secteur du prêt immobilier en France. Notamment en réaction aux défis du marché immobilier et aux exigences environnementales croissantes. Ces nouveautés ont impacté différents ensembles dont la réévaluation mensuelle du taux d'usure, l'interdiction progressive de location des passoires thermiques, l'audit énergétique obligatoire et des réformes fiscales et autres incitations.
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Cette documentation My Courtier Angers mise à jour le 23/04/2024 a vocation de vous informer sur les points essentiels de votre prêt immobilier. Nous invitons néanmoins le lecteur a entrer en relation avec nos experts pour une étude précise et minutieuse de votre projet immobilier.
Offre du prêt immobilier classique
Les formules déclinées par les banques sont différentes et prennent en compte les revenus du ménage. L’établissement prêteur doit vous adresser gratuitement l'offre de prêt par voie postale. Il doit faire de même aux éventuelles cautions. Comportant des mentions obligatoires, cette offre reste valable pendant 30 jours. Le délai de réflexion de l’emprunteur débute dès le lendemain de la réception de l’offre écrite. En tout état de cause, un délai de 11 jours doit être respecter avant l’acceptation de l’offre bancaire.
Principaux critères d'obtention d'un prêt immobilier classique
Pour établir la durée d'un prêt immobilier, il est conseillé de commencer par une consultation avec votre conseiller bancaire ou un courtier. Cette rencontre permettra d'évaluer précisément votre situation financière. L'expert considérera plusieurs facteurs pour déterminer le montant optimal de vos mensualités : le type de bien immobilier envisagé (achat neuf ou ancien), votre situation financière actuelle y compris la gestion de vos comptes et vos dépenses, vos sources de revenus diverses telles que les salaires, primes exceptionnelles ou héritages éventuels, ainsi que votre âge et la composition de votre foyer. Cette analyse approfondie aidera à fixer des conditions de prêt adaptées à votre profil économique et personnel.
Durée du prêt
La durée du prêt est variable et fait partie des négociations que votre courtier peut effectuer avec la banque. D’une durée généralement comprise entre 5 et 25 ans, certains organismes bancaires peuvent cependant proposer des prêts immobiliers allant jusqu'à 30 ans.
Déblocages des fonds
Si le prêt immobilier est accordé, les fonds sont débloqués à la signature de l’acte notarié. Pour le financement de travaux de rénovation, les fonds sont débloqués suivant le calendrier des travaux. Dans les cas d’une construction ou de l’achat d’un bien immobilier sur plan, les fonds sont débloqués suivant le calendrier établi entre les signataires et le constructeur.
Garanties et assurances
L'organisme bancaire peut vous demander deux types de garanties : un cautionnement bancaire ou une hypothèque du bien. Le prêteur vous demandera de souscrire à une assurance de prêt. Les assurances de prêts peuvent concerner l'invalidité et le décès, et la perte d'emploi.
Textes référents
- Code de la consommation : article L311-1
- Code de la consommation : article L313-1
- Champ d'application du crédit immobilier
- Code de la consommation : articles L313-24 à L313-39
- Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45
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