L’éco PTZ ou éco-prêt à taux zéro est un prêt immobilier permettant le financement de travaux de rénovation destinés à l’amélioration de la consommation énergétique d’un logement. Il est accordé sous certaines conditions (l'article 23 de la loi de finances pour 2017) : situation du logement et nature des travaux. Initialement, l’éco PTZ devait cessé au 31 décembre 2023. La loi de finances pour 2024 l'a finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Instauré par la loi de finance 2009, l’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique depuis le 1er mars 2016.
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Cette documentation My Courtier Angers a été mise à jour le 23/04/2024.
Que peut financer l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco PTZ peut financer tous travaux d’amélioration énergétique de votre logement. Vous réalisez donc une économie importante en économisant les intérêts bancaire.
Les travaux doivent s’inscrire dans au minimum deux des six bouquets suivants :
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
- Isolation thermique des murs,
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
- Isolation thermique des toitures,
- Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
- Installation, régulation ou remplacement d'un système de chauffage
Augmentation des plafonds et simplification des modalités ont caractérisé les évolution du dispositif éco-PTZ
Ce prêt continue de supporter les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements sans imposer de conditions de ressources pour les bénéficiaires. Les principales modifications concernent l'augmentation des plafonds financiers pour certains types de travaux couplés avec des aides comme MaPrimeRénov. Ce qui rend le dispositif plus attractif pour les ménages à revenus modestes et très modestes.
De plus, des précisions ont été apportées sur les critères de qualification pour les professionnels réalisant les audits énergétiques, assurant ainsi une meilleure qualité dans les travaux entrepris. L'éco-PTZ a également simplifié ses modalités d'application en précisant les conditions de calcul du crédit d'impôt pour les syndicats de copropriétaires. Ce qui a rendu ce prêt plus accessible et efficace dans le cadre de projets de rénovation énergétique à plus grande échelle. Dédié uniquement dans le cadre de la réalisation de travaux, l’éco-PTZ peut avoir un montant maximal de 50 000€ depuis début 2022 (contre 30 000€ auparavant).
Montant de l’éco-PTZ
Le montant de l’éco PTZ est de 10 000€ à 50 000€ en fonction du nombre de bouquets choisis. Il varie en fonction des travaux que vous réalisez. Son montant maximal ne peut excéder la somme de 30 000 euros par logement.
- Jusqu'à 10 000 euros pour des travaux d'assainissement non collectif.
- Jusqu'à 15 000 euros pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros).
- Jusqu'à 25 000 euros pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles.
- Jusqu'à 30 000 euros si vous réalisez 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles.
- Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux de performance énergétique globale.
- Jusqu'à 50 000 euros pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Tous les propriétaires d'un logement ancien depuis plus de 24 mois peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Le logement peut également être détenu dans le cadre d’une copropriété. Les SCI peuvent également bénéficier d’un éco-PTZ mais les conditions d’attribution sont beaucoup plus restrictives.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’éco-prêt à taux zéro ?
A la différence du PTZ classique pour des primo-accédant, l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de plafond de ressources et obligé d’être couplé à un autre prêt immobilier. Il est à noter que pour bénéficier de l’éco-PTZ, le logement doit être occupé à titre de résidence principale, par vous ou un locataire. On ne pourra pas y prétendre pour des logements locatifs estivaux ou logements étudiants. Pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire que la construction soit antérieure au 1er janvier 1990.
Notons encore, au contraire du PTZ classique, que les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE. Les entreprises qui réalisent les travaux doivent impérativement être titulaires d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Afin d’obtenir ce label, l’entreprise aura dû former tout ou une partie de son personnel aux techniques de travail respectueuses de l’environnement.
L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres prêts ?
L’éco-prêt est cumulable avec un grand nombre de dispositif. Parmi ces dispositifs, on peut noter : la prime rénovation énergétique du Compte CO2, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) ex-CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable), le prêt développement durable, avec les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, la prime énergie et les aides des collectivités territoriales.
Depuis 2016, il est possible de cumuler l’Eco Prêt à taux zéro avec un prêt d’accession au logement, sous conditions que celui-ci soit à rénover lors de votre acquisition. Si le PTZ classique ne peut être accordé seul, observons que l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le PTZ classique. Dans ce cas, le coût des travaux financés par l’éco-PTZ n’est pas intégré dans les 25% minimums de travaux nécessaires au déclenchement du PTZ.
Les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro peuvent-ils être réalisés soi-même ?
Question récurrente, la réponse est claire. Les travaux financés par un éco-prêt à taux zéro doivent impérativement être réalisés par un professionnel. Contrairement au PTZ classique, les factures d’achat de marchandise ne sont pas recevables.
L’éco-prêt à taux zéro est-il délivré par tous les établissements de crédit ?
L’ensemble des établissements de crédit est habilité à accorder ce type de prêt. L’établissement doit avoir signé une convention avec l’état. Au même titre que les prêts classiques, l’établissement bancaire est libre ou non d’accorder L’éco-PTZ et réalisera une étude de solvabilité du demandeur.
Informations complémentaires
En complément de L’éco-PTZ, il est à noter que l’ANAH (l’Agence Nationale Amélioration de l’Habitat) est en mesure d’apporter une aide au financement dans le cadre du programme "Habiter Mieux". L’ANAH dispose également de différentes aides complémentaires, accordées sous condition d’étude de votre dossier.
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