Le rachat de soulte consiste à racheter la part d'autres indivisaires lorsqu'un prêt immobilier a été souscrit par plusieurs personnes. Ainsi le bien acheté en indivision devient pleine propriété. Faites appel à un courtier en prêt immobilier pour solder cet instant délicat de la vie ! La plupart du temps, le rachat de soultes intervient suite à une séparation ou un divorce. Ce dispositif peut être néanmoins appliqué lors d'une transmission de patrimoine.
Le principe est le même que le rachat de crédit immobilier. Cependant, la démarche est spécifique. Dans un premier temps, il convient de faire estimer le bien par un notaire ou un agent immobilier qui vous délivrera une attestation de valeur. Votre notaire déterminera ensuite la valeur du rachat de soultes.
Le rachat de soulte permet de solder clairement et définitivement une succession immobilière. Sorte de compensation monétaire, la soulte se définit comme la somme versée après un partage de bien par un des protagonistes qui souhaite devenir le seul propriétaire du bien immobilier en question. Évoquer le rachat de soulte consiste donc à verser une compensation correspondant aux parts adverses que l'on souhaite acquérir.
Face aux difficultés, faites appel à un professionnel pour vos questions de rachat de soulte avant que la situation se dégrade !
Le rachat de soulte nécessite, obligatoirement, le passage devant un notaire qui actera la liquidation définitive des parts. Les frais de notaire viennent donc se rajouter à l'opération de rachat de soulte. Pour calculer le rachat de soulte, il est généralement admis que la valeur du bien concerné est divisée simplement par le nombre de parts. L'acheteur de la soulte additionne alors le nombre de parts qu'il veut racheter ce qui définit la compensation qu'il devra verser à son conjoint dans le cas d'un divorce.
Dans le cas d'un divorce, la question du rachat de soulte ne peut intervenir qu'à la suite de l'arrêté d'un juge. Dans le cas d'une succession de patrimoine, les héritiers devront se mettre d'accord sur la valeur du bien immobilier. En tout état de cause, il est important de simuler l'opération afin de s'assurer du coût global de l'opération.
Cette documentation My Courtier Angers a été mise à jour le 23/04/2024.
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