Les garanties d’emprunt constitutives au prêt immobilier

Les garanties d’emprunt sont mises en place lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elles se distinguent sous trois formes : la caution, l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers (PPD). L’une de ces trois garanties est obligatoire lors de la réalisation de votre projet. Elles sont payantes et inclues dans votre financement. De quoi parle votre courtier en prêt immobilier lorsqu'il évoque "Garanties d’emprunt" ? Elles garantissent le paiement des échéances du prêt en cas de défaut, ou incapacité de paiement du client. Auquel cas, le garant se retourne vers vous : le débiteur. Voici quelques explications les concernant, ainsi que la manière dont les garanties d’emprunt sont obtenues.

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque peut se garantir de plusieurs manières.

Garanties d'emprunt Angers

Qu’est-ce qu’une caution ?

Il s’agit d’un organisme privé, qui se portera garant de vous (l’emprunteur) et du bon remboursement auprès de la banque qui vous aura octroyé le crédit immobilier. Elle est mise en place dès la signature de votre demande de prêt. En cas de défaillance dans le remboursement de vos échéances de prêt, la société de caution paiera à votre place… Attention ! L’organisme se retournera contre vous afin de se faire rembourser. Il pourra vous proposer une solution amiable, comme un délai de remboursement. Si aucun accord n’est trouvé, l’organisme pourra alors saisir votre bien afin de liquider votre dette envers eux en retenant votre dû sur le prix de la vente. Cette caution est payante, son montant correspond à un pourcentage de la somme empruntée. Lors de la mise en place de votre projet, l’organisme de caution se permettra de refuser ou d’approuver la mise en place de cette garantie d’emprunt. Vous pourrez dans le cadre d’un refus de garantie bancaire, vous retourner vers une hypothèque. Il existe plusieurs organismes suivant la banque qui sera choisie.

Quels organismes pour la caution ?

Chaque banque travaille avec son organisme de garantie bancaire tel que la CAMCA, la SACCEF, la CASDEN, mais également la CMH et la Caution crédit logement. Concernant ces deux dernières cautions, lors de la fin de vos prêts, une partie du montant de départ de celle-ci vous est restituée.

Quel avantage à la caution ?

À l’inverse d’une hypothèque, le fait de passer par une garantie bancaire, vous fera économiser les frais de levée d’hypothèque dans le cas de revente de votre bien.

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Il s’agit d’une garantie enregistrée chez le notaire qui permet à votre banque, lorsque vous ne payez plus vos échéances, de saisir votre logement, de le vendre et de récupérer la somme qui lui est due. C’est votre bien qui garantit le remboursement de votre prêt immobilier à votre banque. Hypothèque et privilège de prêteur de deniers (PPD) sont des garanties d’emprunt très proches. En revanche, le PPD présente un intérêt non négligeable du fait de son coût moins élevé. Ces deux garanties sont obligatoirement établies par le notaire et se calculent suivant un barème. Elles garantissent le prêt qui doit absolument être constaté par un acte notarié.

Quelles différences entre l’hypothèque et le PPD ?

Contrairement à l’hypothèque, le PPD ne peut être utilisé que sur de l’achat d’existant (terrain ou maison). En l’occurrence, le PPD ne pourra couvrir les frais liés à l’achat (notaire, frais bancaire…). Dans ce cas, le PPD sera couplé à une hypothèque pour garantir l’ensemble des sommes empruntées. Le PPD ne peut être mis en place pour la réalisation d’une construction ou d’un achat d’appartement sur plan. Si vous êtes garanti par une hypothèque ou un PPD, cela n’empêche la vente de votre bien. Il y aura cependant des frais de mainlevée si vous vendez votre bien avant la fin du prêt.

À quoi correspondent les frais de mainlevée ?

Formalité nécessitant un acte notarié, pour supprimer l’enregistrement effectué à la chambre des hypothèques. Cela entraine des frais (frais de main levée). Attention ! La durée de l’hypothèque se poursuit un an après la fin de votre prêt. Vous pouvez également demander le transfert de votre hypothèque si vous achetez un autre logement. Cela évite les frais engendrés par la mainlevée.

Qu’est-ce que le nantissement de valeurs mobilières ?

Le nantissement est plutôt sollicité dans le cadre d’un projet professionnel. On vous proposera le nantissement de votre fonds de commerce. Le nantissement consiste à garantir son projet en nantissant des biens immatériels (assurance vie, brevets…) Comment est-il mis en place ? Pour cela, le nantissement est inscrit sur un registre spécial, tenu par le greffe du tribunal de commerce. Cette inscription fixe également le rang de classement des créanciers selon un ordre chronologique, qui détermine leur priorité sur le paiement de vos créances. Le créancier s’engage à prêter si l’emprunteur lui donne un ou plusieurs biens en garantie qu’il pourra vendre ou faire vendre en cas d’impayé. Cette solution de garanties d’emprunt est à envisager avec prudence. Ce n’est pas un acte banal car en cas d’impayés, le ou les biens donnés en nantissement par le débiteur risquent d’être vendus par le créancier pour se payer en priorité des sommes qui lui sont dues.

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