L’assurance crédit immobilier est une nécessité pour couvrir l’invalidité. Lorsqu'on fait un prêt immobilier, on doit s’assurer sur les sommes empruntées. Votre courtier en assurance évoquera l’assurance ADI. En cas de problèmes de santé qui entraîneraient une incapacité à travailler, provoquant ainsi une baisse de revenus, l’assurance crédit immobilier palliera la perte de revenus. L’assurance vous couvre en cas : décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Quand parle-t-on de perte totale et irréversible d’autonomie ? My Courtier Angers vous propose ici une base de réflexion sur la couverture bancaire.
A partir du moment où vous avez besoin d’une tierce personne pour vous aider dans la vie de tous les jours (vous laver, vous habiller, pour manger,...). Le législateur distingue l’Incapacité Temporaire Totale (ITT - une maladie ou accident qui vous met dans l’incapacité de travailler pendant une durée dépassant 90 jours) et l’invalidité totale (après plus de 3 ans d’ITT et si vous ne pouvez toujours pas reprendre votre emploi).
Vous devrez choisir le niveau de couverture par personne ; on parle alors de quotité. Cela se traduit en pourcentage. Le minimum que l’on puisse assurer est 100%. Une personne achetant seule, n’aura pas le choix concernant la quotité de l’assurance crédit immobilier ; elle sera obligatoirement assurée à 100%. Dans le cas d’un acheteur et d’un co-emprunteur, toutes les quotités sont envisageables, sous réserve que le prêt soit assuré au minimum à 100% (soit 80%, / -20%, 50% / -50%...).
Modifications du marché de l'assurance-emprunteur depuis 2018 et 2022
Depuis le 1er janvier 2018 et sous l'impulsion du gouvernement Philippe, le marché de l'assurance-emprunteur n'est plus réservé exclusivement aux banques. Aujourd'hui et grâce à l'amendement Bourquin, les souscripteurs de prêt immobilier peuvent se tourner vers les cabinets d'assurance traditionnels afin de profiter notoirement de taux les plus bas. Autre nouveauté, depuis le 1er juin 2022, vous pouvez faire jouer la concurrence sans attendre la date anniversaire de votre contrat. Un bon moyen de renégocier son taux. Consultez à ce titre notre documentation sur les points-clés à connaître pour le changement de votre assurance emprunteur ! En tout état de cause, pour plus d'informations, contactez My Courtier !
Qu’est-ce que la fiche standardisée d’information ?
Lors de la constitution de votre demande de prêt immobilier, libre à vous de choisir l’assurance crédit immobilier proposée par votre banque, ou de faire fonctionner la concurrence. Dans ce dernier cas, votre banque est en droit d’exiger que les garanties concurrentes soient équivalentes aux siennes. Cette liste d’exigences constitue certainement le point le plus important de la fiche standardisée d’information autrement dénommée FSI.
Garanties minimales qui doivent figurer au document
La fiche standardisée d’information doit comporter au minimum 15 critères de garanties. En tant que financeur, votre banque choisira elle-même, parmi les 26 critères définis par la loi, quelles sont les 11 garanties générales telles que la maladie ou le décès (pour exemples) auxquelles vous devrez face en tant qu’emprunteur. 4 autres garanties attenantes à la perte d’emploi viendront compléter le dit document.
Mentions obligatoires de la fiche standardisée d’information
La fiche standardisée d’information ou FSI doit listée et décrire précisément l’ensemble des champs d’application de chaque garantie souscrite. Si vous empruntez en couple, la FSI doit clairement préciser la quotité d’assurance crédit immobilier de chaque co-emprunteur afin qu’en cas d’invalidité ou perte d’emploi, soit définie la part de remboursement supportée par l’assureur de votre co-emprunteur. Rappelons en dernier lieu que votre contrat d’assurance crédit immobilier doit comporter en outre : le montant de votre cotisation mensuel ou annuel, le coût total de votre assurance sur l’ensemble de votre prêt immobilier et le Taux Annuel Effectif d’Assurance (autrement nommé TAEA) représentant le pourcentage de votre assurance rapporté au capital emprunté.
Le cas d’école où intervient l’assurance crédit immobilier ?
Dans l’exemple d’un 50% / 50%, si l’un des emprunteurs venait à décéder, 50% du capital restant dû serait remboursé par l’assureur. Le conjoint survivant n’aura alors plus que la moitié de la mensualité du crédit à payer. Cela sera de même en cas de PTIA. L’assureur remboursera en fonction du pourcentage souscrit, dans le cas d’un assuré à 100%, l’intégralité du capital restant dû est remboursée. Le conjoint survivant n’a plus de prêt. En cas d’invalidité totale ou d’ITT il existe plusieurs types de contrat, avec une prise en charge de votre mensualité ou prise en charge de perte de revenus, toujours au prorata du pourcentage que vous aurez choisi.
L’assurance crédit immobilier commencera à vous couvrir qu’à partir du 90ème jour d’arrêt, puisque dans la plupart des cas une perte de revenus n’intervient qu’à ce moment-là. Si vous avez souscrit à la prise en charge de la perte de revenus, l’assurance entre en jeu. Bien évidemment, dans le cas d’un maintien de salaire au-delà des 90 jours, l’assurance n’interviendra pas. Un contrat d’assurance peut être très différent d’un cas à l’autre. Il peut y avoir des exclusions sur certaines pathologies ou spot à risque, prise en charge uniquement dans le cas d’une hospitalisation. Normalement, les organismes bancaires ne peuvent pas vous imposer leurs assurances. Dans les faits, cela s’avère plus compliqué.
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